1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.sarl-raoult.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Éditeur du site
- Raison sociale
- SARL Raoult
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Siège social
- Zone artisanale de la Forêt, 27300 Bernay, France
- SIRET
- 000 000 000 00000
- RCS
- Bernay B 000 000 000
- TVA intracommunautaire
- FR 00 000000000
- Téléphone
- 02 32 00 00 00
- contact@sarl-raoult.fr
- Directeur de la publication
- Pierre Raoult, gérant
3. Hébergement
Le site est hébergé par O2Switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 80700024.
- Adresse
- 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site web
- www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mises en page, structure de la base de données) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
SARL Raoult attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sarl-raoult.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Finalités du traitement
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour :
- Traiter les demandes d'intervention et de devis
- Gérer les commandes et livraisons de bois
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande
- Établir la facturation et la comptabilité
Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et 10 ans pour les clients (obligations comptables et fiscales).
Destinataires
Vos données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, transporteur) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
6. Conditions générales de vente
6.1 Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client (particulier ou professionnel) auprès de la SARL Raoult, que ce soit en ligne, par téléphone ou en agence. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6.2 Produits et services
SARL Raoult commercialise du bois de chauffage (bûches, granulés, bois en vrac, palettes) et propose des prestations d'assainissement individuel (vidange, curage, étude). Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur le site et dans le devis.
6.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais s'appliqueront à la commande sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation. Les frais de livraison sont calculés selon la zone géographique et indiqués avant validation du panier.
6.4 Commande
La commande est validée après acceptation par le client des présentes CGV et paiement du prix. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. SARL Raoult se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime (rupture de stock, zone non desservie, suspicion de fraude).
6.5 Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe, paiement fractionné en 3 ou 4 fois sans frais via Alma (sous conditions), virement bancaire. Le paiement est exigible à la commande pour les ventes en ligne. Pour les prestations d'assainissement, un acompte peut être demandé à la signature du devis.
6.6 Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le créneau (matin ou après-midi) est confirmé la veille par SMS. La livraison est effectuée au plus près de l'accès du domicile, dans la limite des contraintes techniques (largeur, accessibilité). Le déchargement est à la charge du client, sauf prestation de rangement explicitement convenue.
6.7 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
6.8 Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le bois est garanti sec (humidité ≤ 20 %) au moment de la livraison.
6.9 Responsabilité
La responsabilité de SARL Raoult ne peut être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du produit, ou de dommages causés par un défaut d'entretien de l'installation d'assainissement existante.
6.10 Réclamations & SAV
Toute réclamation doit être adressée à : contact@sarl-raoult.fr ou par courrier postal au siège social.
8. Médiation & règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter SARL Raoult en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, à l'exception des dispositions impératives plus favorables au consommateur.
Dernière mise à jour : avril 2026